La création d’entreprise en Arabie saoudite recouvre deux décisions que l’on confond souvent. La première est la forme juridique de l’activité : société à responsabilité limitée, succursale de la maison mère, société par actions, siège régional. La seconde est la façon dont l’investisseur étranger est enregistré pour la détenir, une procédure distincte au ministère de l’Investissement, avec ses propres catégories, ses documents et ses règles de capital. C’est en se trompant sur la seconde qu’une implantation de six semaines en devient une de six mois, car l’activité que vous enregistrez détermine le capital à libérer, la nécessité ou non d’un partenaire saoudien, et les licences qui suivent.
Les structures entre lesquelles choisir
| Structure | Ce que c’est | Capital minimum | Qui porte la responsabilité |
|---|---|---|---|
| Société à responsabilité limitée (SARL) | Une personne morale saoudienne distincte, avec un ou plusieurs associés. Le véhicule par défaut d’une filiale étrangère. | Aucun dans la loi sur les sociétés. L’activité peut en imposer un, votre banque aussi. | La société, à hauteur de son capital |
| Société par actions simplifiée | Une forme récente, à actions négociables, sans obligation de conseil et d’assemblée générale complets. | Aucun | La société |
| Société par actions | Conseil d’administration et assemblée générale. La forme qu’exige une cotation et qu’attendent plusieurs secteurs réglementés. | 500 000 SAR de capital émis, dont au moins un quart libéré à la constitution | La société |
| Succursale d’une société étrangère | Pas une personne morale distincte. La maison mère est la partie contractante dans le Royaume. | Fixé à l’enregistrement, non par la loi sur les sociétés | La maison mère étrangère, intégralement |
| Siège régional (RHQ) | Une société ou une succursale enregistrée, autorisée à exercer l’activité de siège régional du groupe et rien qui génère des revenus en dehors. | Non fixé par le capital mais par les obligations d’activité et d’effectif | L’entité siège régional |
La loi sur les sociétés ne fixe un minimum que pour la société par actions. Tout autre chiffre qu’on vous citera vient de l’activité, du ministère de l’Investissement, ou de ce qu’une banque acceptera avant d’ouvrir le compte.
La succursale est l’option que l’on retient souvent pour la mauvaise raison. Elle paraît plus simple, puisqu’il n’y a pas d’associés à documenter, et pour un projet unique à échéance définie elle l’est souvent. Mais la maison mère porte directement la responsabilité, le traitement fiscal est généralement moins favorable que celui d’une filiale, et une succursale ne peut pas présenter le bilan autonome qu’un partenaire de coentreprise ou un prêteur voudra voir plus tard. Si l’activité saoudienne doit survivre à un seul contrat, la SARL est presque toujours la réponse.
Un investisseur étranger peut-il détenir 100 % ?
Dans la plupart des activités, oui. La détention étrangère intégrale est la norme plutôt que l’exception, et il n’existe aucune obligation générale de partenaire saoudien. Ce qui existe, c’est une courte liste d’activités assorties de leur propre plancher de capital, de leur propre participation saoudienne minimale ou de leurs propres conditions. Cette liste s’applique à votre code d’activité, pas à votre secteur au sens large, et c’est pourquoi deux sociétés qui se décrivent de la même façon peuvent relever d’exigences totalement différentes.
| Activité | Capital minimum (SAR) | Participation saoudienne minimale | Autres exigences |
|---|---|---|---|
| Négoce, avec un partenaire saoudien | 26 666 667 | 25 % | Rien de plus |
| Négoce, détenu à 100 % par l’étranger | 30 000 000 | Aucune | Une présence sur au moins trois marchés régionaux ou mondiaux |
| Télécommunications | Non fixé | 40 % | Rien de plus |
| Télécommunications de support | Non fixé | 30 % | Rien de plus |
| Activités professionnelles, avec un partenaire saoudien | Non fixé | 25 % | Les deux associés doivent être agréés dans le même domaine ; un associé non professionnel est plafonné à 30 % |
| Conseil en ingénierie, détenu à 100 % par l’étranger | Non fixé | Aucune | Une présence dans quatre pays et au moins dix ans d’expérience |
| Exercice du droit, détenu à 100 % par l’étranger | Non fixé | Aucune | Une lettre d’approbation du ministère de la Justice |
| Recrutement et services aux employés de maison | Non fixé | Aucune | Un registre de commerce d’au moins trois ans, trois exercices d’états financiers certifiés et des engagements de probité du régulateur d’origine |
Ministère de l’Investissement, Guide de l’investisseur, 13e édition (février 2026), section 5.1.1. Une activité absente de cette liste ne comporte ni plancher de capital ni règle de participation saoudienne propre. Le chiffre de 26 666 667 SAR n’est pas arbitraire : au seuil de 25 % de participation saoudienne, les 75 % de l’associé étranger représentent exactement 20 millions de SAR.
Les six façons de s’enregistrer auprès du ministère de l’Investissement
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’investissement en février 2025, il n’y a plus de licence d’investissement étranger à demander. L’investisseur étranger s’enregistre, et c’est ce certificat d’enregistrement dont le ministère du Commerce a ensuite besoin pour délivrer le registre de commerce. Il existe six catégories, et elles ne sont pas interchangeables : deux d’entre elles interdisent purement et simplement toute activité commerciale.
| Catégorie | Pour qui | Ce qu’elle exige en plus du dossier standard |
|---|---|---|
| Enregistrement ordinaire | Tout investisseur étranger dans une activité économique ouverte à l’investissement selon la CITI 4 | Rien au-delà des exigences propres à l’activité |
| Enregistrement entrepreneurial | Jeunes pousses et sociétés technologiques innovantes ou émergentes | Une lettre de soutien ou une preuve d’approbation du projet émanant d’une université saoudienne ou d’un incubateur agréé, portant le numéro d’activité ; une décision du conseil si le demandeur est une société ; une lettre de non-objection de l’employeur si le demandeur réside déjà dans le Royaume |
| Enregistrement temporaire pour un marché public | Une société étrangère titulaire d’un contrat public ou parapublic | Le contrat ou la lettre d’attribution, avec la durée du contrat. L’enregistrement prend fin avec le contrat. |
| Bureau scientifique et technique | Une société disposant d’un agent ou d’un distributeur saoudien et souhaitant l’appuyer techniquement | Une copie certifiée de la nomination de l’agent ou du distributeur. Le bureau ne peut ni contracter, ni commercer, ni investir, directement ou indirectement, ni facturer la formation de techniciens saoudiens. |
| Bureau de liaison économique et technique | Un organisme public étranger étudiant le marché pour les institutions de son pays | Une demande du ministère des Affaires étrangères accompagnée d’un plan d’affaires détaillé. Le bureau ne peut ni contracter ni commercer. |
| Siège régional | Une multinationale dirigeant et soutenant depuis le Royaume ses filiales et succursales de la région MENA | Deux registres de commerce dans deux pays autres que l’Arabie saoudite et autre que celui du siège du groupe, certifiés par l’ambassade saoudienne |
Ce à quoi s’engage un siège régional
- Il constitue une personne morale distincte dans le Royaume, société ou succursale enregistrée de la maison mère étrangère.
- Il ne peut mener d’opérations commerciales génératrices de revenus en dehors des activités de siège régional autorisées.
- Les activités obligatoires doivent démarrer dans les six mois suivant la licence, et au moins trois des activités optionnelles choisies lors du dépôt dans l’année.
- Au moins quinze salariés à temps plein dans l’année, dont au moins trois au niveau directeur exécutif ou vice-président, aux compétences acquises au siège du groupe ou dans un autre siège régional.
Le dossier que la maison mère doit produire
Presque tous les retards d’une implantation saoudienne se jouent ici, dans un autre pays, avant le moindre dépôt à Riyad. Les documents ne sont pas compliqués ; ils sont lents, parce que chacun doit revenir d ’un consulat.
- Le registre de commerce de la maison mère étrangère, certifié par l’ambassade saoudienne.
- Les états financiers de la maison mère pour son dernier exercice, également certifiés par l’ambassade saoudienne. Pour l’activité de recrutement, c’est trois exercices et non un.
- Une copie de la pièce d’identité de tout associé personne physique ressortissant du CCG dont les données ne figurent pas déjà dans Absher.
- Tout ce qu’exige l’activité choisie elle-même, d’où les lettres d’approbation ministérielles et les preuves d’antériorité du tableau ci-dessus.
- Une traduction en arabe, et une apostille ou une légalisation consulaire pour les documents émis à l’étranger. L’Arabie saoudite accepte les apostilles depuis décembre 2022, ce qui a supprimé une étape pour les pays de la convention et l’a laissée en place pour les autres.
- Les titulaires d’une résidence premium saoudienne sont dispensés des trois premiers points.
La séquence, et où le temps passe vraiment
- 01
Choisir le code d’activité
C’est la décision dont tout le reste découle : le plancher de capital, la règle de participation saoudienne, les licences et souvent la structure elle-même. La choisir tard, ou en retenir une qui ne couvre pas tout à fait l’activité réelle, est l’erreur la plus coûteuse disponible à ce stade.
- 02
Réserver la dénomination
La réservation du nom intervient désormais avant l’enregistrement de l’investissement, et non après.
- 03
S’enregistrer auprès du ministère de l’Investissement
Le délai annoncé est de dix jours ouvrables à partir d’un dossier complet. Les dossiers incomplets ne sont pas traités lentement : ils attendent.
- 04
Régler les frais d’enregistrement
Dans le délai porté sur la notification, faute de quoi l’enregistrement est nul.
- 05
Constituer la société au ministère du Commerce
Les statuts sont notariés et le registre de commerce délivré via le Saudi Business Center. Cette étape est rapide dès lors que les prérequis sont réunis.
- 06
Inscrire le directeur général au registre de commerce
Sans cela, la société ne peut ni ouvrir de compte, ni signer, ni déposer, et le directeur général ne peut pas obtenir son iqama.
- 07
Ouvrir le compte bancaire et déposer le capital
En pratique l’étape la plus lente après la légalisation, et celle qui exige le plus souvent la présence physique d’un signataire résident.
- 08
Activer auprès des administrations
ZATCA pour la fiscalité et la TVA, la GOSI pour les assurances sociales, Qiwa pour le travail et les contrats, Muqeem pour la résidence, et la chambre de commerce pour les attestations.
- 09
Permis de travail et iqama du directeur général, puis de l’équipe
L’ordre compte : le permis de travail vient du ministère des Ressources humaines avant la délivrance du titre de séjour.
- 10
Licences sectorielles
Cartographiées au départ, obtenues ici. Une licence découverte à ce stade plutôt qu’à la première étape est ce qui bloque un contrat signé.
Les dépôts eux-mêmes sont rapides. Sur une implantation normale, le temps écoulé est dominé par trois choses qui n’ont rien à voir avec la vitesse de traitement de l’administration saoudienne : l’aller-retour de légalisation des documents de la maison mère, le compte bancaire, et une licence sectorielle que personne n’avait cartographiée au départ.
Le directeur général n’est pas une formalité
Le directeur général est inscrit au registre de commerce, et c’est par ce nom que la société existe en pratique. C’est la signature sur les contrats, l’identité que la banque intègre, l’utilisateur que les portails administratifs reconnaissent. Une société peut être parfaitement enregistrée et incapable de faire quoi que ce soit, parce que la question du directeur général a été laissée pour la fin.
- Le nom du directeur général doit figurer au registre de commerce, et la demande de titre de séjour exige une copie du registre le faisant apparaître.
- Avant la délivrance du titre de séjour, un permis de travail électronique doit être obtenu auprès du ministère des Ressources humaines et du Développement social, accompagné d’un rapport médical complet et d’une attestation d’assurance santé électronique déposés auprès de la direction générale des passeports.
- Changer la profession d’un titre de séjour existant en directeur général, directeur exécutif ou président du conseil est une procédure à part sur Qiwa, qui exige l’enregistrement d’investissement, le registre de commerce, le contrat de constitution et une lettre à en-tête de la société certifiée par la chambre de commerce.
- Le guide corporate de DLA Piper indique sans ambiguïté que le directeur général doit résider dans le Royaume. La loi sur les sociétés ne formule pas de critère de résidence et les conseils divergent sur la fermeté de la règle ; la position pratique, elle, ne fait pas débat, car la banque, les portails et le pouvoir de signature supposent tous une identité de résident.
- Nommer quelqu’un qui ne sera pas réellement sur place, c’est ainsi qu’une société neuve passe son premier trimestre sans pouvoir ouvrir de compte.
Visas, iqama et mobilité des personnes
La mobilité est une charge permanente plutôt qu’une étape ponctuelle, et l’essentiel passe par trois portails : Qiwa pour le travail, Absher et Muqeem pour la résidence. Le ministère de l’Investissement gère des guichets uniques à Riyad et à Djeddah où ces services peuvent être traités pour les investisseurs enregistrés.
- Titres de séjour des propriétaires et du directeur général, renouvelés selon leur propre cycle, avec les ayants droit rattachés au chef de famille ou détachés sur des titres indépendants.
- Visas de sortie et retour pour les investisseurs et les professions de direction, et visas de sortie définitive lorsqu’une personne quitte le pays pour de bon. Un visa de sortie et retour inutilisé doit être annulé et non laissé expirer.
- Permis de travail pour chaque salarié étranger, le volume autorisé étant déterminé par votre bande de saoudisation et non par ce que vous êtes prêt à payer.
- Transferts de parrainage lorsque vous recrutez une personne déjà présente dans le Royaume, généralement plus rapides qu’un recrutement à l’étranger et traités sur Qiwa.
- Enregistrement biométrique, mise à jour des données de passeport et duplicata de titre perdu : des sujets mineurs, jusqu’à ce que l’un d’eux bloque une signature.
La première année, et qui fait quoi
Une société saoudienne commence à déclarer dès l’instant où elle existe. Cinq administrations sur cinq calendriers, et les obligations qui prennent les groupes étrangers en défaut sont les mensuelles, pas la déclaration annuelle dont tout le monde se souvient. Deux d’entre elles sont assez récentes pour que les équipes surveillent encore le mauvais champ : depuis avril 2025 le registre de commerce n’expire plus et doit à la place être confirmé chaque année à sa date anniversaire, et un registre des bénéficiaires effectifs doit être tenu dans le Royaume, confirmé chaque année et mis à jour dans les quinze jours suivant un changement qui, le plus souvent, se produit chez la maison mère, dans un autre pays.
Les portails que vous utiliserez vraiment
Ministère de l’Investissement (MISA)misa.gov.sa
Enregistrement de l’investissement, Guide de l’investisseur, mises à jour annuelles et guichets uniques.
Le premier dépôt et chacune de ses modifications ultérieures.
Invest Saudiinvestsaudi.sa
Le portail destiné aux investisseurs pour l’enregistrement et les incitations.
Là où commence le parcours d’enregistrement.
Saudi Business Centerbusiness.sa
Réservation de dénomination, statuts et registre de commerce.
La constitution elle-même, après l’enregistrement MISA.
Ministère du Commercemc.gov.sa
Le registre de commerce, la confirmation annuelle et les règles sur les bénéficiaires effectifs.
La société pendant toute sa vie.
ZATCAzatca.gov.sa
Fiscalité et douane : TVA, retenue à la source, zakat ou impôt sur le revenu, facturation électronique et tarif douanier.
Chaque mois et chaque année, dès l’activation.
GOSIgosi.gov.sa
Immatriculation aux assurances sociales et cotisations mensuelles pour chaque salarié.
Dès la première embauche.
Qiwaqiwa.sa
Travail : permis de travail, contrats, bande de saoudisation et changements de profession pour les dirigeants.
Dès la première embauche, et pour le directeur général.
Muqeemmuqeem.sa
Services de résidence : délivrance et renouvellement de l’iqama, sortie et retour, ayants droit.
Chaque salarié étranger et sa famille.
Absherabsher.sa
La plateforme d’identité gouvernementale derrière la plupart des démarches individuelles.
Les personnes physiques, y compris les associés du CCG.
Ministère des Ressources humaines et du Développement socialhrsd.gov.sa
Politique du travail, taux de saoudisation et cadre des permis de travail.
Les règles derrière ce que Qiwa vous autorisera à faire.
Questions fréquentes
Combien de temps prend la création d’une société en Arabie saoudite ?
Le ministère de l’Investissement annonce dix jours ouvrables pour l’enregistrement à partir d’un dossier complet, et la constitution au ministère du Commerce est rapide une fois les prérequis réunis. Le chiffre réaliste de bout en bout est plus long et se décide ailleurs : la légalisation des documents de la maison mère, l’ouverture du compte bancaire et toute licence sectorielle. Nous travaillons sur quatre à huit semaines pour une société et huit à douze pour un siège régional.
Un investisseur étranger peut-il détenir 100 % d’une SARL saoudienne ?
Dans la plupart des activités, oui, et il n’existe aucune obligation générale de partenaire saoudien. Les exceptions sont précises : le négoce exige soit un partenaire saoudien à 25 % avec un capital de 26 666 667 SAR, soit 30 millions de SAR et une présence sur trois marchés pour une détention intégrale. Les télécommunications exigent 40 % de détention saoudienne, les télécommunications de support 30 %, et les activités professionnelles avec partenaire saoudien 25 %.
Quel est le capital minimum d’une SARL en Arabie saoudite ?
La loi sur les sociétés ne fixe aucun minimum pour une SARL. Un minimum peut néanmoins venir de deux directions : l’activité, pour laquelle le ministère de l’Investissement fixe un plancher en matière de négoce et pour certaines autres activités, et la banque, qui aura sa propre exigence avant d’ouvrir le compte. Seule la société par actions a un plancher légal, à 500 000 SAR de capital émis dont un quart libéré à la constitution.
Une succursale vaut-elle mieux qu’une SARL ?
Rarement, sauf si le travail se limite à un projet unique et défini. Une succursale n’est pas une personne morale distincte : la maison mère étrangère porte donc directement la responsabilité, le traitement fiscal est généralement moins favorable, et elle ne peut pas présenter le bilan autonome qu’un partenaire, un prêteur ou une commission d’appel d’offres demandera plus tard. Pour tout ce qui doit survivre à un seul contrat, la SARL est la réponse habituelle.
Avons-nous encore besoin d’une licence MISA ?
Pas d’une licence. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’investissement en février 2025, l’investisseur étranger s’enregistre auprès du ministère de l’Investissement et reçoit un certificat d’enregistrement, dont le ministère du Commerce a besoin pour délivrer le registre de commerce. Les règles de capital, de participation saoudienne et les licences sectorielles n’ont pas disparu avec la licence.
Notre directeur général doit-il résider en Arabie saoudite ?
La loi sur les sociétés ne pose pas de critère de résidence et les conseils lisent la situation différemment, mais en pratique le rôle exige une iqama : la demande de titre de séjour suppose que le nom du directeur général figure au registre de commerce et un permis de travail du ministère des Ressources humaines, et la banque, les portails et le pouvoir de signature supposent tous une identité de résident. Nommer quelqu’un qui ne sera pas là, c’est ainsi qu’une société passe son premier trimestre sans pouvoir ouvrir de compte.
Qui gère ensuite la paie, la comptabilité et les démarches administratives ?
Judoor, notre société sœur, une société saoudienne de services aux entreprises couvrant la finance et la comptabilité, les ressources humaines et le recrutement, le juridique et les affaires gouvernementales. NAAS conseille sur la structure et constitue la société ; Judoor la fait tourner ensuite. Nous précisons qu’il s’agit d’une société de notre propre groupe plutôt que de la présenter comme une recommandation indépendante.
Sources
- Ministère de l’Investissement, Guide de l’investisseur, 13e édition (février 2026)
- Ministère de l’Investissement, services d’enregistrement de l’investissement
- Legal 500 Country Comparative Guides, Arabie saoudite : investir (édition 2026)
- DLA Piper Intelligence, Global Expansion Guide, Arabie saoudite (dernière modification le 25 mai 2023)
- Saudi Business Center, constitution et registre de commerce
- Ministère du Commerce, confirmation annuelle des données du registre de commerce (3 avril 2025)
- Invest Saudi, services aux investisseurs et incitations
- Qiwa, services du travail et permis de travail
Les chiffres reflètent les dernières données publiées à la date indiquée. Cette note constitue une information générale et non un conseil juridique, fiscal ou en investissement.