02 — Expertise clé

Partenariats et coentreprises

Dans le Royaume, le bon partenaire fait souvent la différence entre être retenu et passer inaperçu. Nous identifions, vérifions et approchons les partenaires saoudiens adaptés à vos ambitions, puis vous aidons à convenir de conditions qui vous protègent.

Nos prestations

  1. 01

    Recherche de partenaires et de distributeurs

    Partenaires locaux, distributeurs et agents sélectionnés selon vos critères.

  2. 02

    Due diligence sur les partenaires

    Actionnariat et bénéficiaires effectifs, filtrage sanctions et PPE, litiges, réputation, conflits d’intérêts et capacités, vérifiés avant toute mise en relation. Pour les produits réglementés, les licences propres du partenaire, ses capacités de stockage et ses références auprès du régulateur également.

  3. 03

    Mises en relation et facilitation des transactions

    Des introductions personnalisées et des premières réunions préparées avec les décideurs.

  4. 04

    Structuration de coentreprises

    Options de structure, répartition du capital, matières réservées, droits d’information et conditions de sortie adaptés aux deux parties.

  5. 05

    Appui à la négociation

    Term sheets et stratégie de négociation, aux côtés de vos conseils juridiques.

Le résultat

Le bon partenaire, vérifié et présenté, à des conditions que vous maîtrisez.

Voies d’entrée

Cinq façons d’entrer, comparées.

La bonne voie dépend de vos clients, du niveau de contrôle souhaité et de la vitesse à laquelle vous devez avancer.

Comparaison des voies d’entrée sur le marché saoudien
Voie d’entréeContrôleRapidité d’accès au marchéCoût de mise en placeAccès au marché et aux appels d’offresDépendance au partenaireIdéale pour
Coentreprise avec un partenaire saoudienMoyenMoyenMoyenÉlevéÉlevéAppels d’offres et projets où présence locale, contenu local et relations conditionnent l’éligibilité
Agent ou distributeurFaibleÉlevéFaibleMoyenMoyenTester rapidement la demande produit avec un engagement limité, dans le cadre d’un accord enregistré auprès du ministère du Commerce
Société détenue à 100 % (SARL)ÉlevéFaibleÉlevéMoyenFaibleActivités à long terme où le contrôle et la protection de la propriété intellectuelle priment
Succursale de la société étrangèreÉlevéMoyenMoyenFaibleFaibleExécution de projets par une entreprise étrangère établie, sous son propre nom
Siège régional (RHQ)ÉlevéFaibleÉlevéÉlevéFaibleGroupes visant les contrats publics et une base régionale, avec 0 % d’impôt sur les revenus RHQ éligibles pendant 30 ans

Comparaison indicative, donnée à titre d’orientation ; la bonne voie dépend du secteur, des acheteurs et des règles de détention. Ne constitue pas un avis juridique.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle structure la plupart des coentreprises adoptent-elles ?

La plupart prennent la forme d’une société à responsabilité limitée. Par défaut, modifier les statuts d’une SARL exige des associés détenant au moins 75 % du capital, si bien que les protections minoritaires doivent être écrites noir sur blanc. Une société par actions fermée ou simplifiée assouplit les cessions d’actions et la gouvernance.

Les pactes d’actionnaires sont-ils exécutoires en Arabie saoudite ?

Oui. En vertu de la loi sur les sociétés de 2023, les pactes d’associés et d’actionnaires sont contraignants et peuvent être intégrés aux statuts. Les statuts déposés auprès du ministère du Commerce sont rédigés en arabe ; assurez-vous que le texte arabe reflète bien ce que vous avez convenu.

Comment traiter une situation de blocage ?

Avec un mécanisme convenu dès le départ : escalade vers les dirigeants seniors, puis médiation ou expertise, puis arbitrage. Les options d’achat-vente sont également utilisées, mais leur caractère exécutoire est moins établi, surtout dans une SARL ; nous les testons avec vos avocats avant de nous y fier.

Que faut-il éviter ?

Les montages de prête-nom ou « de façade », illégaux en vertu de la loi anti-dissimulation, ainsi que les clauses floues sur le contrôle, les situations de blocage, la sortie et la propriété intellectuelle.

Partenariats et coentreprises : parlons-en.

Parlez-nous de votre secteur et de vos ambitions. Sous un jour ouvré, nous vous répondons avec un premier avis franc sur les opportunités et, si cela s’y prête, une proposition de périmètre pour un Opportunity Scan.

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