Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur une règle approuvée par le Conseil des ministres : les entités, institutions et fonds publics ou affiliés à l’État ne peuvent pas contracter avec des sociétés étrangères dont le siège régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord est situé hors du Royaume. La restriction s’étend également aux agents, distributeurs et fournisseurs de ces sociétés.
À qui elle s’applique
La règle vise les sociétés étrangères figurant sur une liste tenue par le ministère de l’Investissement et dont le siège régional est situé ailleurs. Elle n’oblige pas toutes les sociétés étrangères à ouvrir un siège régional (RHQ), mais pour les groupes qui visent les marchés publics saoudiens, la question est devenue stratégique plutôt qu’administrative.
Les exemptions
- Contrats inférieurs à 1 million SAR
- Travaux exécutés entièrement hors du Royaume
- Appels d’offres ne comptant qu’une seule offre techniquement conforme
- Cas où la meilleure offre technique est moins chère d’au moins 25 % que la suivante
- Urgences, ou situations où un seul prestataire est disponible
- Depuis novembre 2025, les entités publiques peuvent demander des exemptions pour des projets spécifiques via Etimad avant l’appel d’offres
Une question revient souvent chez les éditeurs de logiciels : un service fourni à distance compte-t-il comme un travail exécuté entièrement hors du Royaume ? Aucune directive publiée n’y répond encore, traitez donc la question comme ouverte et prenez conseil sur le contrat spécifique avant de vous fier à l’exemption.
Ce qu’implique un RHQ
Une licence RHQ exige au moins 15 salariés à temps plein dès la première année, dont trois dirigeants, et les activités doivent démarrer dans les six mois suivant l’octroi de la licence. Le RHQ lui-même ne peut pas percevoir de revenus commerciaux : l’activité commerciale passe par des filiales agréées dans le Royaume.
Les incitations
- Impôt sur le revenu de 0 % sur les revenus RHQ éligibles pendant 30 ans, renouvelable
- Retenue à la source de 0 % sur les dividendes et paiements éligibles
- Exemption de saoudisation pendant 10 ans, facilitation des visas et dispense d’accréditation professionnelle locale
Plus de 700 entreprises avaient établi un RHQ à la fin de 2025.
| Voie d’entrée | Contrôle | Rapidité d’accès au marché | Coût de mise en place | Accès au marché et aux appels d’offres | Dépendance au partenaire | Idéale pour |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coentreprise avec un partenaire saoudien | Moyen | Moyen | Moyen | Élevé | Élevé | Appels d’offres et projets où présence locale, contenu local et relations conditionnent l’éligibilité |
| Agent ou distributeur | Faible | Élevé | Faible | Moyen | Moyen | Tester rapidement la demande produit avec un engagement limité, dans le cadre d’un accord enregistré auprès du ministère du Commerce |
| Société détenue à 100 % (SARL) | Élevé | Faible | Élevé | Moyen | Faible | Activités à long terme où le contrôle et la protection de la propriété intellectuelle priment |
| Succursale de la société étrangère | Élevé | Moyen | Moyen | Faible | Faible | Exécution de projets par une entreprise étrangère établie, sous son propre nom |
| Siège régional (RHQ) | Élevé | Faible | Élevé | Élevé | Faible | Groupes visant les contrats publics et une base régionale, avec 0 % d’impôt sur les revenus RHQ éligibles pendant 30 ans |
Comparaison indicative, donnée à titre d’orientation ; la bonne voie dépend du secteur, des acheteurs et des règles de détention. Ne constitue pas un avis juridique.
Comment décider
Partez du pipeline. Si une part significative de votre chiffre d’affaires cible provient d’entités publiques, mettez en regard le coût d’un RHQ, les contrats qu’il ouvre et les incitations fiscales, puis comparez avec un partenariat avec une entreprise saoudienne capable de contracter en son nom propre.
Ce n’est rarement un choix tranché. Beaucoup de groupes font les deux : un RHQ qui les maintient éligibles aux marchés publics, et un partenaire ou une coentreprise saoudienne qui apporte contenu local, relations et capacité d’exécution. Plus de 700 groupes avaient tranché la question du RHQ à la fin de 2025, contre un objectif initial de 500 à l’horizon 2030.
Sources
- Clyde & Co, programme saoudien des sièges régionaux
- Deloitte, réglementation des contrats pour les entreprises sans RHQ
- DLA Piper, incitations fiscales et non fiscales du RHQ (2024)
- ZATCA, guide sur les sièges régionaux en Arabie saoudite
- Commission royale pour la ville de Riyad, programme RHQ
- Arab News, exemptions à la règle RHQ (février 2026)
Les chiffres reflètent les dernières données publiées à la date indiquée. Cette note constitue une information générale et non un conseil juridique, fiscal ou en investissement.